Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale
La Cour des Comptes très active ces derniers temps vient de publier un rapport de 487 pages intitulé la "Sécurité Sociale". La Cour des Comptes "insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes".
En juin, la haute juridiction avait refusé de certifier les comptes de l'année 2007 en estimant que, par diverses "irrégularités comptables", le déficit du régime général de 9,5 milliards d'euros, en hausse de 8,7 % par rapport à 2006, avait été sous évalué d'un milliard d'euros (source Le Monde)
La Cour recommande principalement de réduire les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés, et de "resserrer le dispositif des exonérations générales", en abaissant le seuil de rémunération concernée.
Elle juge, visant notamment la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat), que les différentes mesures d'exonérations forment un système "rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels".
Concernant l'assurance maladie, la Cour déplore "le caractère artificiel de la fixation" des objectifs annuels de dépenses de la branche.
Lire l'intégralité du rapport
Bibliographie pour en savoir plus
Le Point
Le Monde
Les Echos
Libellés : budget, santé, sécurité sociale
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Posted by
Sovania |
26 mai 2014 à 16:50