15 sept. 2008

Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale

La Cour des Comptes très active ces derniers temps vient de publier un rapport de 487 pages intitulé la "Sécurité Sociale".

La Cour des Comptes "insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes".

En juin, la haute juridiction avait refusé de certifier les comptes de l'année 2007 en estimant que, par diverses "irrégularités comptables", le déficit du régime général de 9,5 milliards d'euros, en hausse de 8,7 % par rapport à 2006, avait été sous évalué d'un milliard d'euros (source Le Monde)

La Cour recommande principalement de réduire les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés, et de "resserrer le dispositif des exonérations générales", en abaissant le seuil de rémunération concernée.

Elle juge, visant notamment la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat), que les différentes mesures d'exonérations forment un système "rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels".

Concernant l'assurance maladie, la Cour déplore "le caractère artificiel de la fixation" des objectifs annuels de dépenses de la branche.

Lire l'intégralité du rapport

Bibliographie pour en savoir plus

Le Point
Le Monde
Les Echos

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31 juil. 2008

Assurance maladie : les mutuelles au secours de la Sécu

Article publié sur le site Web de la Mutualité Française le 29/0/08

"Le gouvernement a annoncé le 29 juillet la mise en place pour 2009 d'une "contribution de solidarité" de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé. Cette somme ira dans les caisses de la Sécurité sociale, lourdement déficitaire. La Mutualité française s'engage l'an prochain à ne pas répercuter cette taxe sur ses adhérents. Dans le même temps, les mutuelles ont obtenu d'être associées à la gestion et à la modernisation du système de santé.

Le gouvernement a présenté le 29 juillet son nouveau plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Objectif : réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009. Ce plan prévoit une contribution des complémentaires santé à hauteur de 1 milliard d'euros. Parmi les autres mesures annoncées figure notamment une taxe sur l'intéressement et la participation versés aux salariés par les entreprises.

"Avec ce plan, nous avons voulu préserver le pouvoir d'achat des Français", a déclaré Roselyne Bachelot sur France-Inter. La ministre de la Santé s'est voulu rassurante : "Pas touche au ticket modérateur" a-t-elle affirmé. L'augmentation du ticket modérateur – c'est à dire le montant restant à la charge de l'assuré, après remboursement de la Sécurité sociale – figurait parmi les solutions envisagées par le gouvernement.

Le gouvernement a préféré mettre à contribution les mutuelles qui devront "reverser une partie de leurs bénéfices à l'assurance maladie". Mais pour le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, "tout sort de la poche des Français : les cotisations de l'assurance maladie, les impôts et les cotisations des mutuelles."

Ne pas pénaliser les adhérents
La Mutualité française va tenter "de ne pas répercuter cette mesure sur les tarifs des cotisations cette année", a déclaré Jean-Pierre Davant dans une interview accordée à RTL : "Notre souci majeur est de faire en sorte que les adhérents ne soient pas pénalisés. L'an prochain, nous verrons si c'est possible." ... / ..." Lire la suite de l'article

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28 juil. 2008

Déficit de la Sécurité Sociale

Le gouvernement doit annoncer demain mardi 28 juillet son nouveau plan visant à rééquilibrer la branche santé de la sécurité sociale. Les ministres de la santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth entendent réguler des dépenses de santé en hausse de 3,5% au premier semestre. En 2008, le déficit de la Sécu s'élèverait à 4,1 milliards d'euros.

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a plusieurs fois souligné que depuis quatre ans, les complémentaires santé ont relevé leurs cotisations de 30% et augmenté leurs bénéfices de 25%. "Une bonne santé qui contraste, considère-t-elle, avec les difficultés de l'Assurance maladie." Selon La Tribune

En savoir plus sur les site de :
Une taxe sur les mutuelles et complémentaires santé - Le Figaro
Mesures pour la Sécurité sociale - Actaulité News environnement

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1 juil. 2008

Nouveau numéro de la sécu : 36 46

A partir de ce 1er Juillet, la Sécurité Sociale change de numéro.

Désormais un seul et unique numéro pour toute la France, le 36 46. Attention il n'est valable qu'en Métropole (prix d'un appel local depuis un poste fixe).


Selon l'Assurance Maladie, c'est plutôt une bonne affaire pour les assurés puisque le prix de l'appel passe ainsi de 0,028 euros la minute en heures pleines contre 0,12 euros jusqu'à présent (...) Le prix de la minute se retrouve ainsi divisé par trois.

L'Assurance Maladie rappelle à cette occasion que chaque année, 8400 téléconseillers traitent plus de 27 millions d’appels téléphoniques et indique qu'elle enrichira en 2008 ce service avec les tarifs des principaux actes techniques et ceux des actes dentaires les plus fréquents.

L'Assurance Maladie

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16 juin 2008

Les tarifs des actes médicaux bientôt sur le Web

Les dépassements d’honoraires représentaient 2 milliards d’euros en 2005, sur un total de 19 milliards d’honoraires et commencent par constituer, selon un rapport publié en 2007 par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Igas.

Dès cet été, le site de la Sécurité sociale affichera les tarifs moyens pratiqués par les professionnels libéraux de santé

L'organisme souhaite surtout palier le défaut d'information des médecins libéraux du secteur 2 qui peuvent dépasser les honoraires et de fixer leurs propres tarifs, qu'ils doivent afficher dans leur salle d'attente.

En pratique, la Sécurité sociale indiquera sur Internet, comme elle le fait déjà au téléphone depuis 2007, la fourchette des honoraires des professionnels de santé. « En plus des honoraires des médecins, nous indiquerons les tarifs des soins pratiqués par les dentistes, puis, ceux des principaux actes techniques », indique t-on à la Cnam

Dès cet été, les patients devraient donc être mieux armés pour choisir leur médecin. Le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss) qui regroupe l'Union nationale des associations familiales et diverses associations de patients vient de tirer la sonnette d'alarme.

Selon un sondage qu'il a effectué en septembre 2007, 13 % des Français ont déjà dû renoncer à des soins en raison du prix de la consultation chez un spécialiste. Et pour cause les dépassements d'honoraires, qui ne sont pas remboursés par le Sécurité sociale, et plus ou moins par les mutuelles, explosent. Ils se seraient montés en 2006 à un total de 6 milliards d'euros dont 4 milliards rien que pour le secteur dentaire.


Un décret en cours d'examen au Conseil d'Etat va sanctionner le défaut d'information, mais aussi obliger les médecins à établir un devis pour tout acte supérieur à 80 euros.

Crédits et sources
AFP
Ministère de la Santé
Crédit photo
Mutualité française

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21 avr. 2008

RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONCERTATION SUR LES MISSIONS DE L’HOPITAL

"Le 16 octobre dernier à Bordeaux, le Président de la République a demandé à l’ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens.

Il a confié à notre mission le soin de « faciliter » cette réflexion et d’effectuer des propositions en ce sens. Composée de 23 personnalités, notre mission, par un engagement tout à fait
exceptionnel de ses membres, a écouté, auditionné, analysé rapports et contributions ; elle a suscité des débats dans six régions.

Voici le fruit de son travail, qui n’est ni œuvre de cartographie, ni audit, ni prévisionnel ni comptable, ni «un rapport de plus ».

Nous n’avons pas recherché, entre nous, le consensus sur tout, nous avons voulu faciliter, parfois un peu « forcer », des convergences sur lesquelles puissent s’appuyer les indispensables
changements.

Ils nécessiteront d’oser :

- oser au-delà des intérêts aussi légitimes soient-ils ;
- oser par-delà les habitudes, qu’on appelle parfois « acquis »…
Aujourd’hui, nous subissons trop souvent. De fait, la démographie médicale, la sécurité sont les leviers des restructurations bien plus encore que les questions financières qui pourtant
aujourd’hui sont aiguës. Il faut cesser de subir, il faut partager le courage de changer pour un enjeu essentiel de notre société : la solidarité et la santé.

Nous tenons à remercier le Président de la République, le Premier Ministre pour la confiance qu’ils nous ont témoignée, la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
associative pour le soutien, dans le total respect de l’indépendance de la mission, qu’elle nous a apporté ... / ... "

C'est l'avant propos du "RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONCERTATION SUR LES MISSIONS DE L’HOPITAL, PRESIDEE PAR M. GERARD LARCHER"

Ce rapport est disponible au format PDF sur le site du journal Les ECHOS

A lire pour connaître les pistes et orientations proposées pour la redéfinition des missions hospitalières

Crédit et copyright
Les ECHOS
Crédit photo
Nouvel Obs

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28 févr. 2008

Tabac : les substituts nicotiniques en forte hausse

La vente de substituts à la cigarette a enregistré une augmentation d’un tiers (+ 30,6 %), constate l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans son bilan annuel 2007.

Pourtant dans le même temps, la consommation de tabac reste remarquablement stable accusant en 2007 une baisse d’à peine 1,5% et ceci malgré l’entrée en vigueur en 2007 et 2008 des lois interdisant de fumer dans les lieux publics.

Mesure d’accompagnement de l’interdiction, le forfait remboursable de 50 euros pour la prise en charge des médicaments d'aide à l'arrêt a été versé 428 770 fois par l’Assurance maladie (21,4 millions d'euros).

Selon l’OFDT, ce bilan expose un paradoxe entre les moyens mis en oeuvre pour faire baisser le tabagisme des Français et la traduction en terme de ventes de tabac.


Source : OFDT

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19 févr. 2008

La Sécu repart en campagne

La campagne d’information « les antibiotiques c’est pas automatique » a connu un vrai succès.


L’assurance maladie annonce une baisse des prescriptions de 23.4% chez les adultes et 34% chez les enfants de 0 à 6 ans soit une économie de 850 millions d’euros.

C’est pourquoi cette campagne est relancée pour 2008 avec des spots télévisuels et des informations complètes et détaillées sur un site dédié car malgré tout la France reste le 2ème consommateur européen d’antibiotiques.

Cette nouvelle campagne nous explique que les antibiotiques sont inefficaces sur les infections virales.

Un
site web vraiment complet pour vous aider à y voir plus clair.

Source et image
Ameli.fr

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17 janv. 2008

L'orthodontie : aussi pour les adultes

L’orthodontie pour adultes connaît une progression depuis quelques années.

Le traitement est souvent envisagé pour des raisons esthétiques, lorsque les dents sont de travers ou se chevauchent.
Avec le temps, les dents se déchaussent à cause de la perte osseuse.

Plusieurs cas de figure pour envisager un traitement :

- Le traitement orthodontique de l’adulte permettra d’aligner les dents et ainsi permettre au chirurgien dentiste de réaliser les travaux prothétiques. Par exemple, pour réaliser un bridge, om est nécessaire que les dents qui vont servir de pilier soient bien positionnées.
- Le traitement de nature esthétique facilitera aussi la mastication et évitera le déchaussement.
- Le traitement pourra être associé à de la chirurgie maxillo-faciale.

La durée du traitement orthodontique chez l’adulte varie en fonctions des modifications à réaliser mais il faut compter entre 12 et 24 mois.

Sachez que la Sécurité Sociale ne rembourse pas l’orthodontie au-delà de l’âge de 16 ans et le coût varie entre 3500 € et 8000 € pour un traitement complet.

Sources
dentalespace
France 5
wikipédia
Crédit image
FNMF/N.MERGUI

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11 janv. 2008

Les franchises médicales

Depuis le 1er Janvier, les franchises médicales sont appliquées.
Les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) en sont exonérés.

Concrètement, il sera déduit des remboursements de vos consultations, 0.50 d’euros par boite de médicaments et par acte paramédical (kinésithérapeute, infirmière, orthophoniste, orthoptiste, et pédicures) et 2 euros par transport sanitaire.

En cas de tiers payant, la franchise sera prélevée ultérieurement sur une prochaine consultation.
Le montant est plafonné à 50 € par an et par bénéficiaire et un plafond quotidien de 2 € par jour pour les actes paramédicaux et 4 € pour les transports a été instauré.

Ainsi si vous prenez deux fois un transport sanitaire dans la même journée, il vous sera retenu 4 €.
Pour les boites de médicaments, en revanche pas de plafond quotidien : la franchise s’applique sur chaque boite. Si vous avez dix boites de médicaments, il vous en coûtera 5 €.

Vous trouverez sur le site AMELI.FR le communiqué de presse du 26 décembre 2007 (format pdf), présenté sous forme de questions-réponses, qui répondra à toutes vos interrogations, et nos téléconseillers Ménages Prévoyants sont également disponibles

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Téléphone : 01.39.24.60.26


Sources
AFIM
AMELI.fr
Crédit image
AFP

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20 déc. 2007

Du nouveau sur le site AMELI.FR

Un nouveau service en ligne sécurisé proposé aux assurés par l'Assurance maladie vient d’être lancé en cette fin d’année.

Uniquement accessible sur inscription, il permet aux assurés de consulter l’historique du versement du paiement de leur caisse sur les 6 derniers mois, de consulter leur situation à l’égard de leur médecin traitant ou encore de communiquer avec leur caisse.

Dès le printemps 2008 sera mis en place le téléchargement sur demande des relevés de prestations mensuelles, en contrepartie de quoi l’assuré renoncera à l’envoi papier.


Pour un accès direct au service sécurisé :
https://assure.ameli.fr/


Source : AMELI

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17 déc. 2007

Les implants dentaires

L’implant dentaire est une racine artificielle sous la forme dune vis en titane ou en zircone que l’on intègre dans l’os de la mâchoire sous anesthésie locale.

Après la cicatrisation qui varie entre 2 à 4 mois, un pilier prothétique est vissé dans l’implant. Puis sera placé sur ce pilier, une prothèse dentaire.
Cette technique évite la pose de bridge qui nécessite le sacrifice de dents saines, et le recours à des prothèses amovibles.

Il y a peu de contre indications à la pose d’implants à condition d’avoir une quantité d’os suffisante et d’être en bonne santé générale. Le taux d’échec n’est que de 5%.

Le traitement est coûteux et n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale. Le montant des honoraires sera déterminé en fonction du nombre de dents à remplacer et du type de prothèse envisagée.

Le praticien vous remettra un devis avant de démarrer le traitement.

Sources :
UFSBD
DENTALESPACE

Crédit image :
FNMF/N.MERGUI

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11 déc. 2007

Déremboursement des vignettes oranges

En Février 2006, le taux de remboursement à 15% avait été appliqué sur les médicaments veinotoniques.
Une deuxième vague de médicaments a suivi au 1er janvier 2007.

Ainsi étaient nées les vignettes oranges.

Ces médicaments seront totalement déremboursés au 1er janvier 2008.

Tout médicament à vignette orange délivré après le 31 décembre 2007, ne sera plus pris en charge par la sécurité sociale ou par votre mutuelle.


De plus, le principe de la vignette orange ne sera pas prolongé au delà du 1er janvier 2008 sauf publication d'un nouvel article de loi.


Source : AFIM
Image : FNMF/N.MERGUI

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5 nov. 2007

Des dents saines pour les enfants

Dès les premières années de la vie, il faut prendre soin de ses dents.

Jusqu’à l’âge de deux ans, il faudra aider l’enfant à se brosser les dents : l’important est qu’il apprenne le geste. Un apport en fluor peut être nécessaire mais attention à la surdose. Les parents seront vigilants à l’adolescence de leurs enfants : le scellement des sillons est un moyen de prévenir les caries. Cet acte est pris en charge par la Caisse d’Assurance maladie jusqu’à 14 ans.

L’alimentation a un rôle important : les aliments riches en sucre sont à limiter surtout en dehors des repas, car la production d’acides attaque l’émail des dents.
La plaque dentaire est un ennemi facile à combattre grâce à un brossage soigneux d’au moins 3 minutes et à renouveler 3 fois par jour. N’oubliez pas de changer votre brosse à dents tous les 3 mois.

De nombreux dentifrices sont à votre disposition : anti plaque, qui renforcent l’émail, pour dents sensibles, blancheur, mais l’important c’est le brossage avec des mouvements de haut en bas et rotatifs, sans oublier les gencives.

Il est évident que la visite annuelle chez votre dentiste reste le meilleur moyen de vous prémunir de soins coûteux et douloureux parfois.

Nous vous rappelons que l’Assurance Maladie a lancé depuis Janvier 2007, une campagne de prévention M’T DENTS.

Si votre enfant fête bientôt son 6, 9, 12, 15 ou 18ème anniversaire, vous devriez recevoir une prise en charge pour vous rendre chez votre dentiste.

Sources et crédit image :

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29 oct. 2007

Faites un bilan de santé !

Il est conseillé de faire chaque année un check up : votre médecin traitant est votre meilleur conseiller. Il vérifiera votre tension, contrôlera votre poids (une surcharge pondérale entraîne des risques cardio-vasculaires) et définira ainsi votre IMC .


Il contrôlera votre vue et votre audition. Le bilan ne serait pas complet sans un examen clinique de dépistage (tumeur cutanée ou du sein, frottis, hémocult). Votre médecin pourra compléter ce bilan par des analyses médicales si nécessaire.


Si vous avez décidé de reprendre une activité sportive, faites renouveler votre certificat d'aptitude à la pratique d'un sport : votre médecin pratiquera le test de Ruffier .


Si besoin, il pourra vous adresser vers des spécialistes.


Sachez que vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé GRATUIT tous les 5 ans, par l'intermédiaire de votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez consulter le site AMELI pour en savoir plus.


La Rédaction.


Source et image : AMELI

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8 oct. 2007

Les franchises : ça se précise

Le gouvernement persiste dans son projet de mise en place des franchises. Elles sont désormais inscrites dans le budget 2008 et financeront des chantiers prioritaires de santé publique.

Qu’en sera-t-il de la prise en charge de ces franchises par les mutuelles ? Dans le respect des contrats responsables, les complémentaires ne pourront pas les prendre en charge sous peine d’être soumis à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Elles pourront toutefois les rembourser mais attention au report sur les cotisations qui devraient augmenter d’environ 10%.

Mais comment cela va-t-il se passer ? C’est très simple : les montants des franchises seront déduits de vos remboursements et en cas de tiers payant, le prélèvement se fera sur les actes ultérieurs, comme actuellement avec le forfait de 1€. Le montant sera plafonné à 50 € par an et s’ajoute au plafond déjà existant de 50 € pour le forfait de 1€.

On nous parle de volonté de responsabilisation des assurés. Mais comme l’a souligné J.P Davant, Président de la Mutualité Française, il ne faut pas oublier que ce sont les médecins qui prescrivent les médicaments et les actes médicaux. Dans le même temps, on revalorise le tarif des consultations et on promet même une nouvelle hausse en Juin.

On nous dit ensuite que le montant de ces franchises sera destiné aux traitements d’Alzheimer, du cancer et aux soins palliatifs. Donc, il n’est toujours pas question de redressement du déficit de la Sécu…

Peut-on réellement croire que les 850 millions seront suffisants pour trouver des remèdes ? Et si un jour, nous sommes atteints par un cancer ou Alzheimer, ne devront-nous pas mettre la main à la poche pour régler les soins dont nous aurons besoin ?

En conclusion, pas de véritables réformes à l’horizon, des chiffres alarmants et seulement un sacrifice de plus demandés aux assurés. La réforme de 2004 n’a pas apporté les résultats escomptés et rien n’est garanti quant à l’impact de la mise en place de ces nouvelles franchises.


La Rédaction

Source : AFIM

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13 sept. 2007

Sécurité sociale

La cour des comptes vient de remettre son "Rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité Sociale - Exercice 2006"

Les sujets abordés sont les :

Dépenses de santé
Pertes de recettes
Médicaments
Médecins libéraux
Hôpitaux
Aide publique aux familles



Le rapport est en libre consultation sur le site Web de la Cour

Source
Cour des comptes

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4 sept. 2007

Sauvons la Sécu !

Le nouveau gouvernement s’attaque à son tour au sauvetage de notre système de santé. Il faut faire des économies : La CNAM annonce le chiffre de 1.45 milliards d’euros.

Voici les mesures annoncées :
- Si vous ne respectez pas le parcours de soins (ou si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant), le taux de remboursement passe de 60% à 50%. Applicable depuis le 1er Septembre (JO 1er septembre 2007)

- Si vous consultez plusieurs médecins le même jour, la participation forfaitaire de 1€ sera prélevée sur chaque acte médical jusqu’à 4€ par jour.

- Le tiers payant pourra vous être refusé si vous n’acceptez pas la substitution de vos médicaments princeps par le générique correspondant.

- Les arrêts maladies de courte durée seront plus contrôlés afin de lutter contre la fraude.

- Certains actes de radiologie (IRM et Scanner) et de biologie vont voir leur tarif de prise en charge diminuer.

- Certains médicaments vont également subir une baisse de prix ainsi que certains dispositifs médicaux.

- La chirurgie ambulatoire devra être développée car moins coûteuse que la chirurgie classique.

- Le renforcement de la maîtrise médicalisée permettra de réduire les prescriptions inutiles : Les transports sont visés avec une franchise de 2 euros par transport.

- La mise en place du dossier médical personnalisé (DMP) est suspendue afin de réduire les coûts pour l’année 2007.



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2 août 2007

Carte Européenne d'Assurance Maladie

Vous avez prévu des vacances en Europe cet été ?

N’oubliez pas de demander à votre caisse de Sécurité Sociale, au moins deux semaines avant votre départ, la carte européenne d’assurance maladie. Elle remplace le formulaire E111 depuis 2004.

Grâce à cette carte, vous serez pris en charge en cas de soins ou d’hospitalisation pendant votre séjour.

Individuelle et nominative
, pensez à la demander pour chaque membre de votre famille y compris vos enfants mineurs.

Elle est délivrée gratuitement et elle est valable un an. Mais attention, cette carte ne remplace pas la carte vitale et n’est pas une carte de paiement. Elle ne peut pas être utilisée en France.

Vous pouvez faire votre demande en ligne et retrouvez toutes les informations sur le site Améli.fr.

Source et crédit image
AMELI

La Rédaction

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31 juil. 2007

DERNIERE MINUTE !

Le Président de la République Nicolas Sarkozy vient d'annoncer lors de la visite d'un centre gériatrique à Dax, la mise en place prochaine d'une franchise "pour chaque recours au système de santé"

Il demande que soit appliquée "une participation forfaitaire de 0.50 € par boite de médicaments, 050 € par acte paramédical et de 2.00 € sur les transports sanitaires".

Il annonce que "le montant maximum annuel n'excèdera pas 50 € et ne concernera pas les femmes enceintes, les enfants, et les plus démunis"


Cette mesure servira à financer la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs
.

Cette annonce, quand la plupart des Français sont en vacances, ne contribuera pas à renflouer les caisses de la Sécurité Sociale mais amorce le projet présidentiel de" la création d'une cinquième branche de la protection sociale pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées" en 2008.

De plus, le Président de la République souhaite que les complémentaires santé puisse prendre en charge cette franchise. On pourrait donc considérer que les mutuelles et leurs adhérents deviendraient les "financeurs de la recherche médicale"...

Affaire à suivre car la date d'application n'est pas fixée...

Sources et Crédit images
AFP / Reuters


La rédaction

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